Politique de protection des données -- SUCCÈS SCHOOL

Politique de protection
des données personnelles

Version en vigueur Conforme RGPD -- Règlement (UE) 2016/679 Loi Informatique et Libertés n° 78-17 Mis à jour : Avril 2025
La présente politique s'applique à tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») naviguant sur le site internet de SUCCÈS SCHOOL (ci-après « le Site »). Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. SUCCÈS SCHOOL se réserve le droit de la mettre à jour périodiquement afin de rester conforme à la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable.
Article 1

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est SUCCÈS SCHOOL, société établie en France, joignable à l'adresse : administration@succes-school.fr -- 55 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris.

En tant que responsable de traitement, SUCCÈS SCHOOL s'engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), ainsi que de toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 2

Données collectées et finalités

SUCCÈS SCHOOL collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, pseudo, avatar
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données démographiques : genre
  • Données de connexion : adresse IP, données de navigation et d'utilisation du Site
  • Données de progression pédagogique : modules et chapitres suivis, exercices réalisés, projets complétés, notations, statistiques de progression
  • Données de profil professionnel : projet professionnel, parcours envisagé, préférences de financement, date de démarrage estimée -- collectées lors d'échanges téléphoniques à votre initiative
  • Données issues de réseaux sociaux tiers : informations rendues publiques lors d'une connexion via un réseau social tiers, dans la limite de ce que vous avez autorisé auprès dudit réseau

Ces données sont traitées aux fins suivantes : création et gestion du compte Utilisateur, fourniture et personnalisation des services de formation, suivi pédagogique et évaluation de la satisfaction, envoi de communications et de la newsletter, prospection commerciale dans le cadre de la relation client, et analyse statistique anonymisée de l'utilisation de la plateforme.

Article 3

Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, accès aux formations, suivi pédagogique et délivrance des attestations
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de la newsletter, dépôt de cookies non essentiels, utilisation de données de réseaux sociaux tiers. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de la plateforme, analyses statistiques anonymisées, prospection commerciale auprès des anciens apprenants
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation à des fins comptables, fiscales, ou en réponse à une réquisition d'une autorité compétente
Article 4

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation du Site. Les cookies sont gérés par le navigateur de l'Utilisateur, qui peut les désactiver à tout moment via ses paramètres.

Type de cookie Finalité Statut
Cookies essentiels Assurent le fonctionnement technique du Site (authentification, session). Sans eux, certaines fonctionnalités seraient indisponibles. Obligatoire
Cookies analytiques Mesurent l'audience (visites, pages, durée) via Google Analytics. Résultats exploités sous forme anonymisée uniquement. Soumis au consentement
Cookies de personnalisation Mémorisent les préférences et permettent les fonctionnalités sociales (boutons « Partager »). Peuvent être déposés par des tiers agissant pour notre compte. Soumis au consentement
Cookies publicitaires Déposés par des partenaires tiers à des fins de ciblage publicitaire. SUCCÈS SCHOOL n'a pas accès aux données ainsi collectées. Tiers -- consentement requis

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, votre consentement est recueilli préalablement au dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

Article 5

Partage avec des tiers

SUCCÈS SCHOOL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas et sous aucune condition.

Des données peuvent toutefois être communiquées à des tiers dans les cas strictement suivants :

  • Sous-traitants techniques (art. 28 RGPD) : hébergement, e-mailing, SMS, paiement, outils analytiques, relation client -- agissant exclusivement sur instructions de SUCCÈS SCHOOL et liés par des clauses contractuelles de protection des données
  • Obligation légale : réquisition judiciaire, décision d'une autorité compétente (CNIL, DGCCRF…), ou obligation légale ou réglementaire
  • Défense des droits : établissement, exercice ou défense de droits en justice, prévention de fraude ou protection de la sécurité des personnes
  • Cession d'activité : en cas de fusion, acquisition ou cession, les données pourront être transférées au nouvel entité avec information préalable des Utilisateurs
  • Avec votre consentement exprès : dans tout autre cas, la communication est subordonnée à votre accord explicite et préalable
Article 6

Transferts hors Union Européenne

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Certaines sont susceptibles d'être transférées vers des pays tiers, notamment les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation de prestataires techniques (analytique, e-mailing, stockage en nuage).

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décisions 2021/914 et 2021/915), garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union européenne.

Sur simple demande à administration@succes-school.fr, vous pouvez obtenir la liste des pays destinataires et les garanties mises en place.

Article 7

Sécurité des données

SUCCÈS SCHOOL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures sont réévaluées régulièrement en fonction de l'évolution des risques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, SUCCÈS SCHOOL notifiera la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et informera les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).

La sécurité des données est une responsabilité partagée. Les Utilisateurs s'engagent à maintenir la confidentialité de leurs identifiants, à ne pas partager leur compte, et à signaler sans délai toute utilisation suspecte à SUCCÈS SCHOOL.
Article 8

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales applicables :

Données de compte (Utilisateur actif)
Durée de la relation contractuelle
Données après clôture du compte
3 ans (prescription de droit commun)
Données de prospection commerciale
3 ans à compter du dernier contact actif
Données de navigation et logs (IP)
13 mois maximum (recommandation CNIL)
Données comptables et contractuelles
10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
Adresse e-mail (récupération de compte)
Jusqu'à suppression par l'Utilisateur

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques. L'adresse e-mail peut être supprimée à tout moment depuis la section « Mon compte » du Site.

Article 9

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 à 53 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15)
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation (art. 18)
Geler temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21)
S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
Retrait du consentement (art. 7)
Retirer à tout moment un consentement accordé, sans effet rétroactif.
Directives post-mortem (art. 85 LIL)
Formuler des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite -- accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire -- à : administration@succes-school.fr.

SUCCÈS SCHOOL s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable (art. 12.3 RGPD).

Article 10

Contact et réclamations

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez SUCCÈS SCHOOL :

administration@succes-school.fr

55 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris · Réponse garantie sous 1 mois · Justificatif d'identité requis si doute raisonnable

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy -- TSA 80715 -- 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr